CGU & Confidentialité
Conditions générales d'utilisation et politique de protection des données personnelles.
Sommaire
IConditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet mds-antenne.fr (ci-après « le Site ») édité par MDS, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
MDS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. L'obligation étant de moyens, MDS ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
MDS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MDS.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 - Responsabilité
MDS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, MDS ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site.
MDS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MDS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.
Article 7 - Modification des CGU
MDS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
IIPolitique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce Site est :
Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom complet : pour vous identifier et personnaliser nos échanges
- Adresse email : pour vous répondre
- Numéro de téléphone (optionnel) : pour vous recontacter si nécessaire
- Service souhaité : pour orienter votre demande
- Message : pour comprendre votre besoin
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements ou de devis
- Gérer la relation client
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à :
- MDS (responsable du traitement) pour le traitement de votre demande
- L'hébergeur du Site (FirstHeberg) dans le cadre technique de l'hébergement
Les données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits :
Contactez-nous par email à mds.blanzy@gmail.com ou par courrier à l'adresse : MDS, 5 Allée Amour, 71450 Blanzy.
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
MDS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et Politique de confidentialité sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Chalon-sur-Saône.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
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